Prise de Position de l'AMM sur la Protection et l'Integrite du Personnel Medical dans les Conflits Armes et Autres Situations de Violence


Adopté par la 62e Assemblée générale de l'AMM, Montevideo, Uruguay, octobre 2011

PREAMBULE

Pendant les guerres et les conflits armés, les hôpitaux et les autres centres médicaux ont souvent été attaqués et mal utilisés, les patients et le personnel médical tués ou blessés1. De telles attaques constituent une violation des Conventions de Genève (1949), des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève (1977)  et du Règlement de l'AMM en temps de guerre (2006).

L'Association Médicale Mondiale (AMM) a vivement condamné les attaques signalées à l'encontre du personnel médical et des établissements dans les conflits armés. Les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels du Comité international de la Croix Rouge (CICR) doivent servir à  protéger le personnel médical dans les conflits armés internationaux et non internationaux. Les belligérants ont le devoir de ne pas intervenir au niveau des soins médicaux prodigués aux combattants et civils blessés ou malades et de ne pas attaquer, menacer ou entraver le travail du personnel médical. Il faut préserver la neutralité des médecins et des autres personnels de santé  doivent être considérés comme neutres et  doivent pas être empêchés d'accomplir leurs tâches.

Le manque de signalement et de documentation systématiques de la violence à l'encontre du personnel médical et des installations constitue une menace pour les   civils et le personnel militaire. La mise au point de stratégies de protection et les efforts accomplis pour améliorer le respect des lois de guerre seront entravés tant que de telles informations ne sont pas disponibles.  

PRISE DE POSITION

L'Association Médicale Mondiale (AMM) condamne toutes les attaques et les abus à l'encontre du personnel médical, des établissements et des véhicules dans les conflits armés. Ces attaques mettent gravement en danger les personnes ayant besoin d‘aide et peuvent conduire les médecins et les autres personnels de santé à quitter la zone de conflit avec pour conséquence une pénurie de personnel médical.

Aujourd'hui, aucune partie n'est en charge de la collecte des données relatives aux attaques du personnel médical et des établissements médicaux. La collecte de données après des attaques est capitale pour identifier la cause de ces attaques à l'encontre du personnel médical et des établissements médicaux. De telles données sont importantes pour comprendre la nature des attaques et prendre les mesures qui s'imposent pour les prévenir à l'avenir. Toutes les attaques doivent faire l'objet d'une enquête minutieuse et ceux qui sont responsables des violations des Conventions et des Protocoles de Genève doivent être poursuivis devant les tribunaux.

L'AMM demande que à ce que des instances internationales adéquates établissent des mécanismes avec les ressources nécessaires pour collecter et diffuser les informations concernant les attaques de médecins, des autres personnels soignants et des installations médicales dans le cadre des conflits armés. De tels mécanismes pourraient inclure la création d'un nouveau poste de  rapporteur aux NU sur l'indépendance et l'intégrité des professionnels de santé Comme stipulé dans la proposition de l'AMM pour un rapporteur sur l'indépendance et l'intégrité des professionnels de santé (1997), « Le nouveau rapporteur serait chargé de veiller à ce que les médecins soient autorisés à se déplacer librement et à ce que les patients aient accès à un traitement médical sans discrimination en matière de nationalité ou d'origine ethnique, dans les zones de guerre ou dans des situations de tension politique.

Lorsqu'un système de signalement sera établi, l'AMM recommande aux organisations membres de signaler les conflits armés dont elles auront connaissance.