Prévention de la torture


La torture est l’une des violations les plus graves des droits fondamentaux d’une personne. Elle détruit la dignité, le corps et l’esprit et a un impact étendu sur la famille et la communauté. Ne pas subir de torture est un droit humain universel et fondamental pour tous qui est garanti par le droit international et défini dans la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette pratique demeure toutefois très répandue, notamment dans les endroits à l’abri du public. L’AMM est très engagée dans la lutte contre toutes les formes de torture et de mauvais traitements et agit pour les prévenir. L’AMM condamne également fermement toute implication des médecins dans les actes de torture qu’il s’agisse d’une implication passive ou active, et considère qu’il s’agit là d’une grave infraction au Code international d'éthique et aux droits humains.

Le Protocole d’Istanbul: un manuel pour enquêter et documenter efficacement la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le Protocole d’Istanbul (1999), adopté par les NU, fournit le premier ensemble de directives internationalement reconnues pour les médecins et les médecins légistes afin de déterminer si une personne a été torture. Il liste les preuves objectives qui pourront être utilisées dans des procès intentés contre ceux ayant pratiqué la torture. Le Protocole d’Istanbul est devenu un outil majeur au niveau mondial pour mettre un terme à l’impunité des coupables. Avec d’autres organisations, l’AMM s’est grandement impliquée dans l’élaboration de ce document.

Téléchargez le Protcole d'Istanbul (OHCHR site)

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Le rôle des médecins dans la prévention de la torture

Le protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) établit un système de visites régulières assurées par des instances indépendantes internationales et nationales sur les lieux de détention afin de prévenir la torture et les châtiments ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 1 du Protocole).

En tant que membres du système, les Etats parties sont invités à mettre en place au niveau national une instance effectuant des visites pour prévenir la torture (communément intitulée Mécanisme National de Prévention). L’AMM pense que la participation des médecins dans ces visites est essentielle pour traiter les questions de santé relatives à la torture et aux mauvais traitements, pour évaluer le système de santé et l’impact des conditions générales de détention sur la santé des populations détenues. L’AMM encourage donc les associations médicales et les autres professionnels de santé à prendre part au processus afin de garantir:

  • La ratification du protocole par votre pays et/ou
  • La mise en place d’un Mécanisme National de Prévention et/ou
  • L’implication des professionnels de santé dans le mécanisme

Pour être impliqué et/ou collecter d’autres informations, consultez la page suivante sur le site de l'Association pour la Prévention de la Torture (APT).

Avec le Toolkit, devenez acteurs du changement et agissez pour la prévention de la torture !

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