Droit de chacun à bénéficier du plus haut standard possible de santé physique et mentale (Droit à la santé)


Le droit à la santé, un droit fondamental inscrit dans le droit international sur les droits humains

Le droit à la santé est apparu pour la première fois dans la Constitution de l’OMS (1946) qui mentionne que : " Bénéficier du plus haut standard possible de santé constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain…...".

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 mentionnait la santé comme faisant partie du droit à un niveau de vie (article 25). Elle a été a nouveau reconnue comme étant un droit humain en 1966 dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 11.1) qui décrit le droit à la santé de la manière suivante: « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie. »

Le droit à la santé s’applique à tous les états: chaque état a ratifié au moins un traité international sur les droits humains reconnaissant le droit à la santé.
Ces dernières années, le droit à la santé a fait l’objet d’une plus grande attention et on en a donné une définition plus large : "Le droit à la santé est un droit global, dans le champ duquel entrent non seulement la prestation de soins de santé appropriés en temps opportun, mais aussi les facteurs fondamentaux déterminants de la santé tels que l'accès à l'eau salubre et potable et à des moyens adéquats d'assainissement, l'accès à une quantité suffisante d'aliments sains, la nutrition et le logement, l'hygiène du travail et dumilieu et l'accès à l'éducation et à l'information relatives à la santé, notamment la santé sexuelle et génésique. Un autre aspect important est la participation de la population à la prise de toutes les décisions en matière de santé aux niveaux communautaire, national et international. » Pour de plus amples informations sur la définition du droit à la santé, veuillez consulter les commentaires généraux du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

Politiques & actions actuelles de l’AMM:

Rapporteur Spécial sur le droit à la santé

En 2002, le Conseil des droits de l’homme a créé le mandat de Rapporteur Spécial sur le droit de chacun au plus haut standard possible de santé physique et mentale. Les Rapporteurs spéciaux sont des experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme pour étudier et faire un rapport sur la situation d’un pays sur une question relative aux droits humains. Le Conseil a nomé Dr. Dainius Pûras (Lithuanie)  comme rapporteur spéciale sur le droit à la santé lors de sa 26ème session en juin 2014. Dr. Pûras, médecin bénéficiant d'une expérience importante dans le domaine de la santé mentale et de la santé des enfants, a pris ses fonctions le 1er aout 2014. Le Rapporteur précédent était M. Anand Grover (Inde).

Il existe  d'autres Rapporteurs Spéciaux de l'ONU qui ont trait directement ou indirectement à la santé.

Politiques & actions actuelles de l’AMM:


Liens utiles:

Fact Sheet no.31 on the right to health (OHCHR-WHO)

Santé et droits humains, OMS

Special Rapporteur on the right of everyone to the enjoyment of the highest attainable standard of physical and mental health

International federation of Health and Human Rights Organisations (IFHHRO)

Physicians for Human Rights