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Adoptée par l'Assemblée
générale de l'AMM, Helsinki 2003
- PREAMBULE
- La "directive anticipée" est un document
écrit et signé (parfois une déclaration
verbale certifiée en tient lieu) par lequel une personne
consigne ses volontés quant aux soins médicaux
qu'elle veut ou ne veut pas recevoir si elle est devenue
inconsciente ou si elle se trouve dans un état tel
qu'elle n'est plus capable d'exprimer sa volonté.
- Ce document porte des noms différents selon les
Etats (par exemple, "living will" ou testament
biologique). L'acceptabilité et le statut juridique
des directives anticipées varient d'un pays à
l'autre en fonction des facteurs sociaux, culturels, religieux
et autres.
- La plupart des personnes qui rédigent de telles
directives craignent surtout le caractère excessif,
inefficace de l'acharnement thérapeutique en phase
terminale alors que leur déchéance physique
ou intellectuelle s'avère manifestement irréversible.
- La Déclaration de Lisbonne de l'AMM sur les droits
du patient énonce que "Si le patient est inconscient
et si, en l'absence du représentant légal,
il y a nécessité urgente d'intervention médicale,
le consentement du patient sera présumé, à
moins que sur la base d'une conviction ou ferme déclaration
préalable, il ne soit évident et indéniable
qu'il aurait, dans pareil cas, refusé l'intervention."
- RECOMMANDATIONS
- Une directive anticipée dûment élaborée
doit être respectée à moins que n'existent
des raisons bien fondées de supposer qu'elle n'est
pas valide parce qu'elle ne représente plus les souhaits
du patient ou que sa capacité de compréhension
était imparfaite au moment de la préparation
de la directive. Toutefois, si la directive anticipée
est contraire à ses convictions, le médecin
concerné prendra les dispositions appropriées
pour que le traitement du patient soit transféré
à un confrère consentant.
- Si le médecin n'est pas assuré de la validité
d'une directive anticipée demandant l'arrêt
de tout traitement susceptible de prolonger la vie, il doit
demander l'avis des membres de la famille ou des représentants
légaux et d'au moins d'un confrère ou du comité
d'éthique. Les membres de la famille ou les représentants
légaux seront désignés dans la directive
anticipée; ils devront être de confiance et
disposés à témoigner des intentions
exprimées par le signataire de la directive. Le médecin
devra tenir compte de la législation en vigueur concernant
la décision des représentants légaux
pour les patients incapables.
- Les patients seront invités à actualiser
périodiquement la directive anticipée.
- En l'absence d'une directive anticipée ou d'un
représentant légal désigné pour
prendre les décisions, le médecin administrera
le traitement qu'il estimera être le meilleur dans
l'intérêt du patient.
17.9.2003
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