|
Adoptée par la 48e Assemblée
générale Somerset West (République d'Afrique
du Sud), Octobre 1996 et
Révisée par l'Assemblée Générale
de l'AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
RECONNAISSANT QUE
- Le médecin a l'obligation d'offrir à ses patients
un service médical de qualité et de signaler aux
autorités compétentes les médecins dont
la pratique ne respecte pas l'éthique, qui sont incompétents,
malhonnêtes ou fraudeurs (Code international d'éthique
médicale); et
- Le patient a le droit d'être traité par un médecin
dont il sait que ce dernier a toute liberté pour porter
un jugement clinique et éthique sans pression extérieure
(Déclaration de Lisbonne); et
- Les comités d'éthique, les comités de
vérification des pouvoirs et autres formes d'évaluation
par les pairs sont depuis longtemps établis, reconnus
et acceptés par la médecine organisée pour
examiner le comportement professionnel des médecins et,
si nécessaire, imposer des restrictions acceptables à
leur liberté absolue; et
RÉAFFIRMANT QUE
- L'autonomie professionnelle et le devoir d'assurer une
autorégulation vigilante sont essentiels pour délivrer
des soins de qualité et donc préserver les intérêts
des patients ;
- En corollaire, la profession médicale doit continuer
à assumer sa responsabilité en matière
de soutien, de participation et d'acceptation d'un contrôle
de bonne foi effectué par les pairs;
POSITION
- Les prestations des médecins doivent être
bien distinctes des produits et services commerciaux, ne serait-ce
que parce qu'un médecin est lié par des devoirs
éthiques précis. Ces principes comportent notamment
l'engagement du médecin de fournir un traitement médical
compétent (Code international d'éthique médicale);
- Quelles que soient les dispositions juridiques et règlementaires
au niveau national, tout jugement sur le comportement ou les
performances professionnelles du médecin doit tenir compte
de l'avis de ses pairs, qui par leur formation et leur expérience
comprennent la complexité des problèmes médicaux
qui se posent;
- Toutes les procédures d'examen des réclamations
ou des demandes d'indemnisations effectuées par les patients
ne s'appuyant pas sur une évaluation de bonne foi par
ses pairs des actes ou omissions du médecin sont inacceptables.
De telles procédures nuiraient à la qualité
générale des soins fournis à l'ensemble
des patients.
|
