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Adoptée par la 50ème Assemblée
générale Ottawa (Canada), Octobre 1998
CONSIDÉRANT QUE le nombre des réfugiés
résultant des récents conflits internationaux et
civils est en augmentation constante dans toutes les régions;
CONSIDÉRANT QUE les codes internationaux d'éthique
médicale et des droits de l'Homme, notamment la Déclaration
de Lisbonne de l'AMM, déclarent que toute personne a le
droit de recevoir, sans aucune discrimination, des soins médicaux
appropriés;
IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE :
- les médecins ont, quel que soit l'état civil
de leurs patients, le devoir de fournir des soins médicaux
appropriés et les gouvernements ne doivent pas entraver
leur aptitude à remplir leurs obligations;
- les médecins ne peuvent être contraints à
participer à l'application de toute mesure disciplinaire
ou judiciaire concernant des réfugiés, à
des procédures diagnostiques ou à l'administration
d'un traitement médicalement non justifié, telle
que l'administration d'un sédatif en vue de faciliter
leur expulsion;
- les médecins doivent disposer de suffisamment de temps
et de ressources pour évaluer l'état physique
et psychologique des réfugiés dont la demande
d'asile se trouve motivée par le fait qu'ils ont été
victimes de torture.
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