Adoptée par la 48e Assemblée générale Somerset West, République d'Afrique du Sud, Octobre 1996 et
révisée sur le plan rédactionnel à la 174e Session du Conseil, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

PRÉAMBULE

1. Lorsque les nations entrent en guerre ou développent leurs armes, elles ne mesurent généralement pas l'impact de l'utilisation des armes sur la santé des personnes civiles et sur la santé publique en général, que ce soit à court ou à long terme.
2. On demande cependant à la profession médicale de traiter aussi bien les effets immédiats que ceux à long terme de la guerre, et en particulier les effets des différentes formes d'armes.
3. Les connaissances scientifiques et médicales potentielles sont énormes en matière de mise au point de nouveaux systèmes d'armement dirigés contre des individus spécifiques, des populations spécifiques ou des systèmes organiques. Elles peuvent notamment servir à concevoir des armes destinées à cibler les systèmes anatomiques ou physiologiques, y compris la vision, ou utiliser la connaissance des similitudes et différences génétiques de l'être humain pour fabriquer des armes ciblées.
4. Il n'existe pour le moment pas de critères communément utilisés pour mesurer l'impact des armes sur la santé. Le droit international humanitaire stipule que les armes susceptibles de provoquer "des souffrances inutiles ou des blessures superflues" sont illégales. Ces termes ne sont pas définis et demandent une interprétation à partir de critères objectifs afin que la loi soit efficace.
5. Les médecins peuvent aider à établir des critères pour les armes qui causent des blessures ou des souffrances d'une gravité telle que le droit international humanitaire pourrait alors être invoqué.
6. De tels critères permettraient d'aider les juristes à recourir au droit international humanitaire, à évaluer selon un système objectif la légalité des nouvelles armes en cours de développement et à identifier dans ce cas les infractions au droit.
7. La participation des médecins à l'élaboration de ces critères objectifs est essentielle si elle doit faire partie d'une démarche juridique. Il faut cependant réaffirmer que les médecins sont opposés à l'utilisation de toutes les armes contre des êtres humains.

RECOMMANDATIONS

8. L'AMM considère que la mise au point, la fabrication et la vente d'armes destinées à être utilisées contre des êtres humains est une abomination. Pour aider à la prévention et à la réduction des blessures causées par les armes, l'AMM:
   1. appuie les efforts internationaux visant à établir des critères objectifs qui permettraient de mesurer les effets produits par les armes actuelles et futures et à en interrompre la conception, la fabrication, la vente et l'utilisation ;
      
   2. invite les Associations Nationales Médicales à encourager et à supporter la recherche sur l'impact global sur la santé publique des armes utilisées ainsi qu'à diffuser les résultats de ces recherches au niveau national et international afin que le public et les gouvernements soient conscients des conséquences à long terme sur la santé de l'emploi des armes sur les civils et les populations.

13.10.2006