Adoptée par la 50ème Assemblée générale Ottawa (Canada), Octobre 1998

PREAMBULE

1. Les membres de l'Association Médicale Mondiale souhaitent s'assurer que les ressources des systèmes de soins de santé soient dans tous les pays du monde suffisantes pour répondre aux besoins essentiels de leurs populations(1).
   
   
2. Cependant, on constate depuis une décennie que les inégalités en matière de santé se creusent, tandis que l'accès aux soins de santé des couches sociales les plus défavorisées, les femmes en particulier, se dégrade dans de nombreux pays, surtout dans les pays les moins développés.
   
   
3. La conjoncture économique défavorable et le poids de la dette d'un grand nombre de pays les moins développés ont entraîné la mise en place de Programmes d'ajustement structurel, préconisés par les institutions financières internationales et mis en œuvre par les gouvernements. Dans le cadre de ces programmes, les gouvernements ont réduit les budgets sociaux, notamment les budgets de santé, sans prévoir de système de financement de remplacement qui assurerait l'accès à ces services aux couches sociales les plus défavorisées.
   
   
4. Cette évolution négative a conduit divers mouvements internationaux à chercher à améliorer la situation. L'Initiative 20/20, adoptée lors du Sommet mondial sur le développement social de Copenhague(2) en 1995, demande que 20% des dépenses des gouvernements et des bailleurs de fonds internationaux soient alloués à des programmes sociaux de base, y compris les soins de santé primaires(3). L'Initiative sur les pays pauvres très endettés (PPTE), adoptée par les Conseils d'administration de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international en 1996, prévoie d'accorder un allégement de la dette généralisée aux pays les plus pauvres pour ramener leurs charges à des niveaux(4) supportables et leur permettre d'accroître leurs dépenses dans le secteur social. Si des progrès ont déjà été réalisés, un soutien plus large renforcera ces initiatives positives, augmentant ainsi les chances de parvenir à des solutions concrètes pour répondre aux besoins de santé des plus pauvres.

RECOMMANDATIONS

L'Association Médicale Mondiale

5. RAPPELANT les principes directeurs sur l'accès aux soins de santé adoptés à l'Assemblée Médicale Mondiale de Vienne en 1988, qui vise à assurer l'égalité d'accès sans tenir compte de facteurs économiques tels que le financement des coûts et le transport;
   
   
6. RAPPELANT la recommandation faite à l'Assemblée de Venise en 1983 que l'AMM prenne une part active à l'élaboration des plans relatifs aux soins médicaux dans les régions rurales(5);
   
   
7. RECONNAISSANT que la politique économique a des incidences sur la santé et les soins de santé;
   
   
8. RECONNAISSANT que les évolutions récentes dans le secteur économique et dans le secteur de la santé ont creusé les inégalités devant la santé et ont eu des répercussions négatives sur l'accès équitable aux soins de santé, surtout dans les pays les moins développés;
   
   
9. RECONNAISSANT que l'Initiative 20/20 et l'Initiative sur les PPTE offrent les moyens d'améliorer la santé et l'accès aux soins de santé pour les couches sociales les plus pauvres dans les pays les moins développés;

Recommande que les associations médicales nationales

10. INVITENT leurs gouvernements
    
    
    1. à ratifier et à promouvoir les propositions internationales relatives à une augmentation des investissements dans le secteur social;
       
       
    2. à ratifier et à promouvoir les initiatives politiques relatives à l'allégement de la dette des pays les plus pauvres;
       
       
    3. à solliciter les conseils de ces associations dès le début du processus de décision en matière de programmes d'ajustement structurel, de réduction des dépenses publiques et de réformes du secteur des soins de santé.
       
       
11. INVITENT les institutions financières internationales et les autres principaux bailleurs de fonds
    
    
    1. à modifier leur politique dans un sens identique;
       
       
    2. à mettre un terme à toute intervention qui se traduirait, en qualité et en quantité, par un moindre accès aux soins de santé essentiels et par une offre réduite de ces mêmes soins;
       
       
    3. pour les plus pauvres et, en particulier les femmes, à assurer un meilleur accès à des soins de santé de qualité;
       
       
    4. avant la mise en œuvre de toute mesure d'ajustement structurel, à effectuer des études relatives à l'impact de telles mesures sur la santé;
       
       
12. SE CONCERTENT pour coordonner les efforts qu'elles déploient pour obtenir un changement de la politique appliquée dans ce domaine.

Références:

1. Prise de position de l'Association Médicale Mondiale sur l'accès aux soins de santé, adoptée par la 40ème Assemblée Médicale Mondiale, à Vienne, en septembre 1988 (10.70).
   
   
2. La déclaration et le programme d'action du Sommet mondial sur le développement social, Nations Unies, 10 mars 1996.
   
   
3. Anonyme. Rapport de la réunion internationale sur l'Initiative 20/20 à Oslo (Norvège), du 23 au 25 avril 1996.
   
   
4. Le FMI et la Banque mondiale. La dette multilatérale et les pays pauvres très endettés. Le FMI et la Banque mondiale. Washington DC, 1995.
   
   
5. Recommandations de l'Association Médicale Mondiale en matière de soins médicaux dans les régions rurales, adoptées par la 18ème Assemblée Médicale Mondiale, à Helsinki, en juin 1964, et amendées par la 35ème Assemblée Médicale mondiale à Venise, en octobre 1983 (10.50).