Adoptée par la 47e Assemblée générale Bali (Indonésie), Septembre 1995 et
révisée par l'Assemblée générale de l'AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

Préambule

1. Historiquement, de nombreuses sociétés ont longtemps considéré les malades atteints de maladie mentale comme une menace pour leur entourage plutôt que comme des malades nécessitant une assistance et des soins. C'est pourquoi, faute de traitement efficace, ils étaient enfermés dans des asiles pendant tout ou partie de leur existence. Le but d'un tel confinement était alors d'empêcher un comportement autodestructeur ou agressif vis-à-vis des autres.
   
2. Actuellement, les progrès thérapeutiques en psychiatrie permettent une meilleure prise en charge des malades atteints de maladies mentales. Des médicaments et d'autres traitements efficaces peuvent permettre de juguler totalement les symptômes voir de permettre de longues rémissions pour les patients présentant des pathologies plus sévères.
   
3. Les malades atteints d'une maladie mentale doivent bénéficier de la même considération, du même traitement et du même accès aux soins que tout autre patient. Toutefois, cela est souvent insuffisant car les patients atteints de maladie mentale peuvent ne pas savoir à quel moment se faire traiter pour des problèmes somatiques. C'est pourquoi le médecin se doit de diriger ces patients vers d'autres médecins lorsque cela s'avère nécessaire.
   
4. Un médecin a les mêmes obligations envers les patients atteints de maladie mentale qu'envers tous les autres patients.
   
5. Le premier rôle du médecin qui est de soigner les patients ne doit pas être sapé par le rôle qu'il détient en tant qu'agent de la société sauf lorsqu'il y a un danger pour le public.
   
6. Il faut reconnaître qu'une grande partie des patients atteints de maladie mentale sont traités par des médecins qui ne sont pas des psychiatres. Les mêmes devoirs et restrictions éthiques s'appliquent alors à ces médecins.

Principes éthiques

7. Il faut bannir les discriminations associées à la psychiatrie et aux malades mentaux. Souvent, elles dissuadent les personnes en difficulté de recourir à une aide psychiatrique, ce qui aggrave leur cas et leur fait courir des risques au niveau émotionnel ou physique.
   
8. Le médecin aspire à une relation thérapeutique fondée sur la confiance mutuelle. Il doit informer le patient de la nature de son état, des méthodes thérapeutiques standards (y compris les alternatives possibles et les risques qu'elles comportent) et des résultats à attendre avec les solutions thérapeutiques existantes.
   
9. En l'absence d'incapacité juridique établie, les patients en psychiatrie doivent être traités comme des personnes juridiquement capables. Il convient de respecter le jugement du patient dans les domaines où il est juridiquement capable de prendre des décisions à moins que ces décisions ne constituent un grave danger pour le patient lui-même ou pour les autres. Un patient atteint d'une maladie mentale qui est incapable d'exercer légalement son autonomie doit être traité comme tout autre patient présentant une incapacité juridique temporaire ou définitive. Si le patient est incapable de prendre une décision en ce qui concerne des soins médicaux, le consentement d'un représentant légal sera sollicité conformément à la loi en vigueur.
   
10. L'hospitalisation forcée de patients atteints de maladies psychiatriques suscite une controverse éthique. Alors que la législation en matière d'hospitalisation et de traitement forcés diffère partout dans le monde, on reconnaît généralement que la décision de traiter requiert ce qui suit :
    1. de graves troubles mentaux empêchant la personne de décider elle-même du traitement ; et/ou
    2. la présence d'un danger probable pour le patient lui-même ou pour les autres. Les médecins doivent considérer l'hospitalisation forcée comme une situation exceptionnelle et donc n'y recourir qu'en cas de nécessité médicale et pour la plus courte durée possible compte tenu des circonstances.
11. Tout médecin doit offrir au patient la meilleure thérapie possible dont il a connaissance et le traiter avec la sollicitude et le respect dus aux êtres humains. Le médecin exerçant dans un établissement psychiatrique, une structure militaire ou pénitentiaire, peut se trouver confronté à une situation de conflit entre ses responsabilités envers la société et ses responsabilités envers le patient. La loyauté et le devoir premiers du médecin doivent être de servir les meilleurs intérêts du patient. Le médecin doit veiller à ce que le patient ait connaissance du conflit afin de minimiser le sentiment de trahison et doit offrir au patient la possibilité de comprendre les mesures décidées par les autorités légales.
    
12. La confidentialité et la vie privée de tous les patients doivent être préservées. Lorsque la loi l'exige, le médecin doit divulguer uniquement les informations requises et seulement à l'entité légalement autorisée à faire une telle demande. On recourra aux banques de données qui autorisent l'accès ou la transmission des informations d'une autorité à une autre à la condition de respecter le secret médical et à la condition que l'accès ou la transmission soit totalement conforme à la loi en vigueur.
    
13. Un médecin ne doit jamais profiter de sa position professionnelle pour violer la dignité des droits de l'homme qu'il s'agisse d'une personne ou d'un groupe et ne doit jamais laisser ses souhaits personnels, ses sentiments, ses préjugés ou ses croyances interférer avec le traitement. Le médecin ne doit pas non plus tirer profit de sa position professionnelle ou de la vulnérabilité d'un patient et commettre ainsi un abus de pouvoir.

Recommandation

14. Les Associations Médicales Nationales doivent diffuser cette prise de position et s'en servir comme base éthique dans le cadre du traitement des patients atteints de maladie mentale.

14.10.2006