|
Basée sur la résolution adoptée
par la 27e Assemblée Médicale Mondiale Munich (République
Fédérale d'Allemagne), Octobre 1973 et amendée
par la 35e Assemblée Médicale Mondiale Venise (Italie),
Octobre 1983
et supprimée
à l'Assemblée générale de l'AMM, Pilanesberg,
Afrique du Sud, octobre 2006
L'ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE, tenant compte des progrès
et des avantages de l'utilisation des ordinateurs et du traitement
éléctronique de données dans le domaine de
la médecine, particulièrement en ce qui concerne
les soins aux patients et l'épidémiologie, émet
les recommandations suivantes:
- Les associations médicales nationales devraient prendre
toutes les mesures possibles afin d'assurer la sécurité
et l'aspect privé et confidentiel des informations concernant
leurs patients;
- Il n'y pas de violation du secret professionnel lorsque des
informations confidentielles concernant les soins de santé
sont diffusées ou transmises dans le but de servir à
la recherche scientifique, à l'administration, à
la gestion, à l'évaluation de programmes, ou à
des études semblables, pour autant que l'information
diffusée ne révèle pas directement ou indirectement,
l'identité du patient dans aucun des rapports sur ladite
recherche, bilans ou évaluations, ni ne dévoile
l'identité des patients de quelque façon que ce
soit;
- Les associations médicales nationales devraient s'opposer
à toute tentative visant à mettre en vigueur une
législation concernant le traitement électronique
de données qui pourrait mettre en danger ou amoindrir
le droit du patient à l'intimité, à la
sécurité et au secret professionnel. Des mesures
efficaces de protection contre l'usage abusif ou la transmission
de numéros de sécurité sociale et d'autres
informations à caractère personnel doivent être
prises avant que ces données ne soient injectées
à l'ordinateur;
- Les banques de données médicales ne peuvent
avoir aucun lien avec d'autres banques de données.
|