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Adoptée par la 49ème Assemblée
générale Hambourg (Allemagne), Novembre 1997
PRÉAMBULE
- Plusieurs déclarations éthiques internationales
et directives approuvées par la profession médicale
interdisent aux médecins de tolérer, cautionner
ou participer à la pratique de la torture ou d'autres
formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant, pour
quelque motif que ce soit.
- Les principales déclarations sont le Code international
d'éthique médicale, la Déclaration de Genève,
la Déclaration de Tokyo, et la Résolution sur
la participation des médecins à la peine capitale
de l'Association Médicale Mondiale; la Déclaration
de Madrid du Comité permanent des médecins de
la CEE; la Résolution sur la participation des médecins
à la peine capitale des pays nordiques; et la Déclaration
d'Hawaii de l'Association mondiale de psychiatrie.
- Toutefois, aucune de ces déclarations ou prises de
position ne traite clairement la question de la protection qui
doit être assurée aux médecins qui se trouvent
incités, sommés ou enjoints de participer à
la torture ou autres formes de traitement ou châtiment
cruel, inhumain ou dégradant. De plus, elles n'expriment
pas un soutien explicite aux médecins qui rencontrent
ou ont connaissance de tels actes, et ne prescrivent pas l'obligation
de les protéger.
RÉSOLUTION
- L'Association Médicale Mondiale (AMM) réitère
et réaffirme que la profession médicale organisée
a l'obligation:
- d'inciter les médecins à respecter leur
serment de servir l'humanité et à résister
aux pressions qui seraient contraires aux principes éthiques
régissant leurs activités;
- d'aider les médecins qui se trouvent en difficulté
du fait de leur résistance à ces pressions
ou de leur tentative de s'élever ou d'intervenir
contre ces pratiques inhumaines;
- d'apporter leur soutien et d'inciter d'autres organisations
internationales et les associations nationales membres (ANM)
de l'Association Médicale Mondiale à aider
les médecins en difficulté du fait qu'ils
s'efforcent d'agir conformément aux principes éthiques
suprêmes de la profession.
- De plus, considérant que de nombreux pays pratiquent
systématiquement ces actes et qu'il est prouvé
que des médecins sont contraints d'agir en violation
des principes éthiques de la profession, l'AMM juge nécessaire
de:
- lancer une protestation internationale contre la participation
des médecins à des actes de torture ou autres
formes de traitement ou châtiment cruel, inhumain
ou dégradant;
- soutenir et protéger les médecins qui résistent
à toute participation à ces actes inhumains
ou qui oeuvrent pour traiter et réhabiliter les victimes;
leur garantir le droit de respecter les principes éthiques
supérieurs, notamment le secret professionnel; inviter
les ANM à leur apporter ce soutien et cette protection;
- publier tous renseignements relatifs à la torture
et soutenir les médecins qui apportent des preuves;
faire connaître toute tentative d'impliquer des médecins
dans la perpétration de ces actes;
- inciter les AMN à veiller que l'enseignement des
conséquences de la torture et son traitement, la
réhabilitation des survivants, le développement
de la documentation sur la torture et la protection des
professionnels de santé, tel qu'énoncé
dans la présente déclaration, soient dispensés
dans les écoles de médecine et les hôpitaux.
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