Adoptée par la 40e Assemblée Médicale Mondiale Vienne (Autriche), Septembre 1988
Révisée par l'Assemblée Générale de l'AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

PRÉAMBULE

1. La Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé stipule que " la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain… ". L'accès aux soins de santé est un concept multidimensionnel qui implique l'équilibre de divers facteurs à l'intérieur des limites pratiques inhérentes aux ressources et aux capacités d'un pays donné. Ces facteurs comprennent les ressources humaines, le financement, les transports, la liberté de choix, l'éducation publique, la qualité et l'allocation de moyens technologiques.

DIRECTIVES

Ressources humaines en matière de santé

2. Les Associations Médicales Nationales devraient s'allier à d'autres groupes appartenant tant au secteur privé que public, pour aborder les problèmes liés à la disponibilité et à la distribution de ressources humaines en matière de santé. Il conviendrait de collecter des données pour évaluer la disponibilité et la distribution et déterminer le bon équilibre de professionnels de la santé et de travailleurs sanitaires capables de répondre de manière efficace aux besoins de la population. On devrait s'efforcer d'attirer les médecins et autres prestataires de soins de santé dans les régions géographiques démunies, grâce à un éventail d'incitations et de programmes. Les méthodes punitives ou coercitives ne devraient pas être utilisées. En pensant aux besoins futurs, à long terme, on devrait aussi créer des incitations afin d'attirer les étudiants en médecine à venir travailler dans les régions qui manquent de ressources humaines.

Financement

3. Il faudrait développer un système de financement pluraliste qui comprenne aussi bien des fonds publics que privés. La combinaison précise des moyens de financement peut varier grandement d'un pays à l'autre. Le système devrait se fonder sur des normes d'éligibilité et de profit uniformes et il devrait comprendre, pour ce faire, des mécanismes de paiement adéquats. Ces mécanismes devraient être clairement expliqués au public de manière à ce que toutes les personnes concernées comprennent les possibilités de paiement qui leur sont offertes. Là où cela est indiqué, des avantages devraient être proposés pour les personnes du secteur privé afin de fournir des soins aux patients qui, sans cela, n'y auraient pas accès. Aucune personne nécessitant des soins ne devrait s'en voir refuser l'accès sous le prétexte qu'elle n'est pas solvable. La société est tenue de fournir un montant acceptable de subsides pour les soins aux nécessiteux et les médecins ont l'obligation de participer, dans une mesure raisonnable, à ces soins subventionnés. Les gouvernements ont le devoir de veiller à ce que ces plans soient gérés de manière équitable et objective.

Transports

4. La société a l'obligation de fournir aux patients qui vivent dans des régions éloignées un accès approprié aux établissements médicaux. Des transports devraient aussi être fournis aux patients des zones rurales isolées qui requièrent des soins sophistiqués que l'on ne trouve que dans les centres médicaux des grandes villes. Parfois, la télémédecine peut être une option en lieu et place d'un transport des patients.

Liberté de choix

5. Tous les systèmes de soins de santé devraient fournir à chacun la plus grande liberté individuelle pour choisir un médecin. Pour promouvoir un choix personnel éclairé, il convient de mettre à la disposition du public, des employeurs et autres prestataires financiers de soins, une bonne information sur les possibilités offertes, tant par le secteur privé que public.

Éducation publique

6. Il faudrait créer des programmes d'éducation qui aideraient les gens à faire des choix - après avoir été dûment informés - concernant leur santé et le recours approprié tant aux soins prodigués à soi même qu'aux soins professionnels. Ces programmes devraient comprendre des informations sur les coûts et les avantages liés à ces différentes possibilités de traitement; sur le recours à des services professionnels qui permettent un dépistage et un traitement précoces ou la prévention des maladies; sur la responsabilité personnelle au niveau de la prévention des maladies et l'utilisation efficace des systèmes sanitaires. Les patients devraient pouvoir accéder à leur dossier médical et en avoir un exemplaire.
   
7. Dans les communautés locales, il est important que le public comprenne les plans sanitaires qui leur sont destinés et la manière dont ces plans affectent chaque personne concernée. Les médecins ont le devoir de participer activement à ces efforts d'éducation.

Qualité

8. Chaque système de soins devrait comprendre des mécanismes d'assurance qualité. Ce sont en particulier les médecins qui devraient accepter la responsabilité de veiller à la qualité des soins médicaux prodigués. Ils ne devraient pas autoriser que d'autres considérations viennent compromettre la qualité des soins.

Allocation de moyens technologiques

9. Des directives devraient être élaborées pour l'attribution des moyens technologiques rares afin de répondre aux besoins de tous les patients et des praticiens ainsi que pour assurer une allocation juste et équitable des technologies et des ressources dans l'ensemble du secteur sanitaire.

CONCLUSIONS

10. L'accès aux soins de santé est maximisé lorsque les conditions suivantes sont remplies:
    1. Chaque individu, quels que soient ses moyens financiers, dispose de soins de santé corrects.
       
    2. Il existe une liberté maximale de choix au niveau des prestataires de soins et des systèmes de paiement pour répondre aux divers besoins de la population.
       
    3. L'intégralité de la population a un accès facile à des informations pertinentes et complètes sur les prestataires de soins.
       
    4. Il existe des possibilités de participation active de toutes les parties dans l'élaboration de ces systèmes de soins et dans leur administration.
       
    5. Les médecins disposent de critères transparents et éthiques pour travailler dans des structures sanitaires surpeuplézs mettant en péril les soins médicaux.
       
    6. Les associations médicales encouragent l'accès égalitaire aux soins de santé, à la fois sur le plan local et national, par le dialogue et une coopération avec les autorités sanitaires.

14.10.2006