Section 1 - Membres constituants
L'Association Médicale Mondiale a pour objectif d'augmenter le nombre de ses membres afin de représenter tous les pays du monde. Une association nationale de médecins (dénommée parfois Association Médicale Nationale) peut prétendre à la qualité de membre constituant de l'Association à la condition de répondre aux critères suivants:

1. Elle est pleinement représentative des médecins du pays en raison du nombre de ses membres
   
   
2. Elle n'est pas assujettie ou contrôlée par un ministère ou une instance gouvernementale
   
   
3. Elle limite le droit de vote aux médecins et aux étudiants en médecine
   
   
   1. Dans l'intérêt de cette section le médecin se définit comme celui qui a reçu un enseignement médical moderne et qui possède un diplôme ou un grade d'une école reconnue par l'association médicale nationale de son pays, et qui a le droit d'exercer la médecine dans son pays.
   2. Une association médicale nationale qui, en 1978, était membre de l'Association et qui, pendant cette même année, comptait parmi ses ayant-droits au vote des dentistes, ne sera pas radiée de l'Association en vertu du paragraphe C) de la Section 1.
      
   3. Une association médicale nationale qui admet les dentistes parmi ses adhérents ne perdra pas sa qualité de membre de l'association dès lors que:
      
      1. Il n'y a pas d'association nationale séparée pour les dentistes de ce pays,
         
      2. Les dentistes membres de l'association médicale nationale n'auront pas le droit de voter sur les sujets propres à l'Association Médicale Mondiale et sur ceux se rapportant aux règles de l'association médicale nationale qui pourraient être évoqués devant l'Association Médicale Mondiale.
         
         
4. Ne peut adhérer qu'une seule association médicale nationale par pays, étant entendu que son adhésion répondra toujours aux conditions suivantes:
   
   
   1. il se trouve dans un pays un territoire douanier séparé et les autorités gouvernementales de ce territoire exercent, sur les médecins en exercice dans les limites de ce territoire, un pouvoir légal et réglementaire absolu en matière d'autorisation du droit d'exercice et de délivrance des diplômes, et
      
   2. les médecins du territoire douanier sont représentés par une association médicale dont la durée d'affiliation à l'Association Médicale Mondiale est de sept ans ou plus, et
      
   3. l'association médicale représente et continue de représenter les médecins du territoire douanier seulement, et
      
   4. l'association médicale répond et continue de répondre aux critères dont il est fait mention dans la Section I.
      

Le terme "pays" rencontré dans les Règlements sera synonyme de "territoire douanier" pour les membres répondant à ces conditions.

Section 2 - Autres catégories de membres
Sur recommandation du Conseil, l'Assemblée peut créer d'autres catégories de membres si cela est jugé nécessaire et dans le meilleur intérêt de l'Association. Leurs droits et leurs privilèges, tout comme leurs cotisations, seront, conformément à la recommandation du Conseil, définis par l'Assemblée.

Section 3 - Demande d'affiliation
Les demandes d'affiliation seront, pour toutes les catégories de membres, soumises par écrit au Conseil. Après examen approprié des candidatures, le Conseil soumettra une recommandation à l'Assemblée. L'affiliation, pour pouvoir être acceptée, requerra le vote affirmatif d'une majorité des membres de l'Assemblée.

Section 4 - Obligation des membres constituants
Outre les devoirs ou obligations stipulés dans ce Règlement, tout membre constituant se devra de:

1. Faire tout son possible pour promouvoir la connaissance et l'intérêt des objectifs et des travaux de l'association;
   
   
2. Répondre, aussi rapidement que possible ou dans le délai fixé, à toute enquête et à tout questionnaire soumis par le Conseil;
   
   
3. Informer le Conseil des événements ou des progrès constatés dans son pays et présentant un intérêt pour l'Association.
   

Section 5 - Discipline
Au reçu d'une plainte selon laquelle la conduite ou la politique d'une association membre porte préjudice à l'honneur et aux intérêts de la profession médicale, à l'AMM ou à une autre association membre, ou qu'elle vise à faire tomber la profession dans le discrédit, le Conseil se devra d'inviter l'association membre intéressée à présenter des explications ou à soumettre des remarques. La plainte et les réponses reçues seront examinées à la prochaine session du Conseil qui entendra le plaignant, ou son représentant, et un représentant de l'association membre, objet de la plainte. Chacune des deux parties se devra d'être informée, au moins quatre mois à l'avance, des lieu et date de cette réunion. Cependant, l'absence d'un représentant de l'association défenderesse, qui aura été notifiée en temps utile, ne pourra invalider les délibérations. Après avoir examiné chacun des faits, le Conseil présentera un rapport à l'Assemblée avec la recommandation, s'il l'estime nécessaire, de la mesure disciplinaire à prendre. L'Assemblée pourra, si elle approuve le rapport du Conseil, imposer une sanction disciplinaire, qui ne devra, en aucun cas, dépasser celle recommandée par le Conseil dans son rapport à l'Assemblée.

Section 6 - Résiliation d'affiliation

1. Après avoir avisé l'AMN concernée, le Conseil pourra, à tout moment, informer l'Assemblée de ce qu'un membre constituant ne répond plus aux critères établis par le règlement et qu'il faut annuler son adhésion. Le Conseil se devra d'expliquer dans le détail les raisons de sa décision. L'Assemblée pourra soit accepter, soit rejeter la proposition du Conseil.
   
   
   1. Si l'Assemblée rejette la proposition du Conseil, l'affaire est terminée et l'association médicale nationale en question gardera sa qualité de membre constituant. Cependant, un tel rejet ne devra pas empêcher le Conseil de soumettre ultérieurement un nouvel avis.
      
   2. Si l'Assemblée accepte la proposition du Conseil, elle devra demander à l'association médicale nationale concernée de répondre, lors la prochaine réunion de l'Assemblée, aux assertions spécifiques du Conseil. L'Assemblée prendra alors connaissance des faits et des arguments qu'elle jugera utiles et fera savoir, par la voix du vote, si l'association médicale nationale répond ou pas aux critères de membre constituant.
      En aucun cas, une affiliation ne pourra être annulée avant le 31 décembre suivant.
      
      
2. Si un membre constituant n'a pas payé ses cotisations depuis deux années consécutives, le Secrétaire général devra aviser, officiellement et par écrit, ce membre constituant que sa qualité de membre lui sera automatiquement retirée s'il n'effectue pas le paiement dans les 90 jours. Chaque année, lors de sa première réunion, le Conseil doit être mis au courant des noms des membres constituants qui se sont vus retirer automatiquement leur qualité de membre en raison du non paiement des cotisations pendant deux années consécutives.

J'APPROUVE LES TERMES DU PRESENT REGLEMENT ET SOUHAITE POURSUIVRE LA DEMARCHE