34e Assemblée Médicale Mondiale,
Lisbonne (Portugal), Septembre/Octobre 1981, 126e session du Conseil,
Jérusalem (Israël), Mai 1990, 50e Assemblée générale
de l'AMM, Ottawa (Canada), Octobre 1998, l'Assemblée générale
de l'AMM, Washington 2002, et, l'Assemblée générale
de l'AMM, Helsinki 2003
- L'admission en qualité de membre associé est
réservée aux médecins, selon les termes
du Chapitre I, Section 1c, (I) du règlement de l'association,
et aux étudiants en médecine, inscrits dans une
école de médecine définie par le Conseil
comme une école de médecine reconnue dans son
pays, qui en auront fait la demande et qui auront payé
la cotisation requise. Il n'est pas nécessaire pour être
admis que l'association médicale nationale dont dépendent
ces médecins ou étudiants soit membre constituant
de l'Association Médicale Mondiale.
-
Les demandes d'admission en qualité de membre associé
sont accordées soit directement par l'AMM soit par
une association médicale nationale, membre constituant
de l'AMM. Le formulaire d'affiliation dûment rempli
et signé par le postulant, devra être retourné
à l'AMM ou à une association médicale
nationale, membre constituant de l'AMM, accompagné
du montant correspondant des cotisations.
-
Les membres associés reçoivent une carte de
membre, un abonnement au journal de l'AMM et les avantages
éventuels approuvés par le Conseil. Ils peuvent
participer aux réunions publiques de l'assemblée
de l'Association Médicale Mondiale, à la condition
d'avoir payé les droits d'inscription. Leurs représentants
et représentants suppléants qui en auront fait
la demande peuvent, quant à eux, participer aux réunions
publiques du Conseil. Les frais de participation sont à
la charge du membre associé.
-
Les membres associés éliront un président
parmi les leurs présents à l'assemblée.
Ce dernier présidera les réunions des membres
associés. En cas d'absence du président, les
membres associés présents éliront un
des leurs à la présidence de la réunion.
Le président exercera ses fonctions pendant trois
ans. Il pourra être renommé ou réélu,
selon le bon vouloir des membres associés, à
la condition qu'il remplisse les conditions requises d'affiliation
en qualité de membre associé.
Tout président résiliant son affiliation en
qualité de membre associé ou dont l'affiliation
se termine sera démis d'office de ses fonctions. A
leur réunion suivante, les membres associés
éliront pour trois ans, à compter de cette réunion,
un nouveau président.
- Immédiatement avant l'assemblée générale
de l'Association Médicale Mondiale se tiendra une réunion
des membres associés présents à l'assemblée.
Le secrétaire général en fixera les lieu
et date et le programme des travaux sera le suivant :
- en cas d'expiration du mandat du président, les
membres associés présents éliront un
président pour conduire la réunion. Le secrétaire
général, ou son représentant, se tiendra,
pendant toute la réunion, à la disposition
de chacun pour informer, assister ou conseiller
- discussion de l'ordre du jour de l'assemblée
- proposition des motions à soumettre à l'Assemblée
- élection, par les membres associés présents,
de deux représentants et de deux représentants
suppléants à l'assemblée qui, selon
les conditions requises au Chapitre III, Section 3A du Règlement,
devront être titulaires d'un diplôme de docteur
en médecine reconnu par l'association médicale
nationale de leur pays
- autres sujets de discussion
- clôture
- Seules les motions approuvées et adoptées par
une majorité des deux tiers des membres associés
présents à la réunion peuvent être
soumises à l'assemblée pour examen. Les représentants
à l'assemblée élus par les membres associés
ont le droit de prendre la parole à l'assemblée,
mais ils ne peuvent présenter une nouvelle question,
un amendement ou une motion, ni le droit de voter.
-
Lorsqu'une motion et les documents de base qui l'accompagnent
traitent en grande partie le même sujet que celui présenté
dans une ou des propositions déjà examinées
par les réunions de membres associés au cours
des cinq dernières années civiles, la proposition
peut être retirée de la documentation officielle
de toute réunion pendant les trois années civiles
qui suivent la dernière année où elle
y figurait, si elle a obtenu:
7.1 moins de 5% des voix et qu'elle a été présentée
une fois au cours des cinq dernières années civiles;
7.2 moins de 10 % des voix lors de sa dernière présentation
à la réunion des membres associés et
qu'elle a déjà été présentée
deux fois au cours des cinq dernières années
civiles;
7.3 moins de 15% des voix lors de sa dernière présentation
à la réunion des membres associés et
qu'elle a déjà été présentée
trois fois ou plus au cours des cinq dernières années
civiles.
- Le Secrétaire général administrera toutes
les questions relatives aux membres associés et il pourra
déléguer aux secrétariats régionaux
ses devoirs et responsabilités en la matière.
-
Le Conseil pourra, sans motif, refuser une demande d'affiliation
en qualité de membre associé au sein de l'AMM.
-
Le Conseil pourra avec juste raison, mettre un terme à
la qualité de membre associé. Le motif de résiliation
de l'affiliation sera un acte incompatible avec les objectifs
de l'AMM, ou un acte susceptible de discréditer l'AMM
et la profession médicale ou de nuire de quelque façon
à la réputation de l'AMM. Avant de procéder,
à juste raison, à la résiliation de l'affiliation
d'un membre associé, le Conseil se devra d'inviter
ce dernier à répondre, par écrit, aux
plaintes déposées contre lui. Le Conseil examinera,
s'il y a lieu, la réponse du membre associé
avant de prendre une décision.
-
Le membre associé ne peut en aucun cas représenter
l'AMM sans autorisation expresse, octroyée au préalable
par le Conseil tenant séance plénière
devant un quorum.
-
Les membres de la Fédération internationale
des associations d'étudiants en médecine (FIAEM)
seront, dès l'obtention de leur diplôme, admis
à l'AMM en qualité de membre associé
pendant trois ans. Aucune cotisation ne leur sera demandée
mais ils ne recevront aucun produit, service ou publication
(excepté les publications électroniques). De
plus, ils n'auront pas le droit de voter.
J'APPROUVE LES TERMES DU PRESENT
REGLEMENT ET SOUHAITE POURSUIVRE LA DEMARCHE
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