Unité d'Ethique













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Avril 2007
- Sexe biologique et sexe social

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme proclame à l'article 1 que "tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits" et à l'article 2 que " Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe…. ". Malheureusement, l'interdiction de pratiquer une quelconque discrimination sur la base du sexe biologique est loin d'être respectée. C'est notamment le cas dans le domaine des soins de santé. Des efforts sont toutefois entrepris pour identifier et combattre les discriminations là où elles existent.

Reconnaître l'égalité des femmes et des hommes ne signifie pas traiter les deux exactement de la même manière dans tous les domaines. Il est très important de faire la différence entre le sexe biologique qui par définition a trait aux différences biologiques entre les femmes et les hommes et le sexe social qui repose sur des caractéristiques sociales, attribuées souvent de manière arbitraire, aux hommes et aux femmes. En matière de soins de santé, il semblerait que l'on ne reconnaisse pas suffisamment les différences sexuelles et que l'on fasse des distinctions en matière de sexe social qui n'ont pas de fondement.

Que les anatomies et les hormones ne soient pas identiques chez la femme et l'homme apparaît évident. Par contre, on reconnaît beaucoup moins les autres différences physiologiques entre les sexes biologiques. Aussi bien en recherche médicale qu'en pratique clinique, les traitements standard sont souvent conçus pour les hommes et administrés aux femmes sans prendre en compte les éventuelles différences en matière d'efficacité thérapeutique. Traditionnellement, les femmes sont sous-représentées dans les essais cliniques. L'une des raisons classiques avancées repose sur le fait de vouloir protéger les fœtus et les nourrissons allaités contre les effets éventuellement nuisibles des médicaments expérimentés. Tout en étant légitime, ce motif ne justifie pas l'absence de tests pour assurer la sécurité, l'efficacité de tels médicaments sur les femmes. C'est là un exemple de la discrimination pratiquée envers les femmes et liée à l'occultation des différences de sexe biologique.

Cette discrimination sexuelle est souvent latente et méconnue. Par contre, la discrimination portant sur le sexe social est généralement très flagrante. Les femmes sont potentiellement plus exposées à ce type de discrimination qui n'est que l'un des aspects de leur dévalorisation plus globale. De telles différences entre les sexes sociaux prennent souvent leurs racines dans la culture et sont donc difficiles à combattre et à éliminer. Il faut pourtant demeurer optimiste. Par exemple, la lutte contre les mutilations sexuelles pratiquées sur les femmes semble s'intensifier dans de nombreux pays. L'accès aux contraceptifs s'est amélioré dans une grande partie du monde avec pour résultat une baisse du taux de natalité et une meilleure santé des femmes. Les femmes sont également en nombre égal voir supérieur dans les facultés de médecine de beaucoup de pays.

Dans la profession médicale, les critères de sexe biologique et de sexe social permettant d'assurer des soins optimaux sont diversement pris en compte. L'AMM plaide en faveur d'un traitement égal des femmes et des hommes dans sa Déclaration de Genève et dans sa Déclaration de Lisbonne sur les droits du patient. Elle a condamné le foeticide féminin et les mutilations sexuelles pratiquées sur les femmes et défendu le planning familial et le droit de la femme à la contraception ainsi que les Droit des femmes aux soins de santé, en particulier à la prévention de la transmission de l'infection par le VIH de la mère à l'enfant. En ce qui concerne la prise en compte des femmes dans les essais cliniques, la Déclaration d'Helsinki par contre ne dit mot. De même, l'AMM n'a pas fourni de directives aux médecins sur le fait de tenir compte à la fois du sexe biologique et du sexe social dans le cadre du diagnostic et du traitement de leurs patients.

Il faut également mieux combattre la discrimination portant sur la notion de sexe social dans la profession médicale. Les étudiantes en médecine ne sont pas toujours encouragées ou bienvenues dans certaines spécialités telle que la chirurgie. Les femmes médecins sont également confrontées à des obstacles pour évoluer dans leur carrière, tout comme leurs homologues dans d'autres secteurs. Les responsables de l'AMM et de nombreuses Associations Médicales Nationales ont besoin de davantage de femmes afin de réaliser la parité des sexes parmi les membres et répondre aux besoins des femmes médecins et des patientes.

Février 2007 - Code International d'éthique médicale

Un code d'éthique professionnel est une synthèse des devoirs et des responsabilités incombant aux membres d'une profession. Il sert à renseigner les professionnels actuels et futurs sur leurs devoirs et responsabilités, à informer les personnes bénéficiant de leurs services et le public en général sur ce qu'il peut attendre de ses relations avec les membres de la profession.

Les premiers codes d'éthique médicale étaient basés sur les préceptes éthiques de médecins illustres tels qu'Hippocrate en Grèce, Caraka en Inde, Sun Szu-miao en Chine, Haly Abbas en Perse, Maimonides en Egypte et Thomas Percival en Angleterre. Le premier code d'éthique moderne a probablement été celui de l'Association Médicale Américaine à sa création en 1847. Depuis, beaucoup si ce n'est toutes les Associations Médicales Nationales (AMN) ont leur propre code. Dans certaines juridictions, ces codes font partie de la législation ou des règlements qui gouvernent la pratique de la médecine alors que dans certains endroits, l'AMN est responsable de la mise au point de son propre code.

En 1947, date de naissance de l'AMM, les membres furent unanimes pour considérer que la création d'un Code International d'éthique médicale faisait partie des priorités et que ce code devait stipuler un ensemble de devoirs et de responsabilités pour les médecins du monde entier. En dépit des grandes différences culturelles, géographiques et économiques entre les pays alors représentés au sein de l'AMM, cet objectif a été atteint en seulement deux ans. Ce document a été révisé que trois fois depuis son adoption, en 1968, en 1983 et plus récemment lors de l'Assemblée Générale de l'AMM en octobre 2006.

La structure de ce code n'a pas changé depuis soixante ans. Elle se compose toujours de trois sections : devoirs des médecins (changement terminologique pour "docteurs") en général, devoirs des médecins envers les patients (changement terminologique pour "malades") et devoirs des médecins envers leurs collègues (changement terminologique pour "l'un envers l'autre" afin d'inclure les collègues non médecins). Chacune des révisions a quelque peu augmenté le volume du document mais le Code demeure un ensemble succinct de préceptes éthiques sans entrer plus en détails. Bon nombre des thèmes couverts par le code sont traités plus longuement dans les WMA policy statements.

Contrairement à sa structure, le contenu du Code a changé au cours des années afin de traduire les évolutions des sciences médicales, des valeurs sociétales et de l'éthique. Les plus importants changements sont les suivants :

  • Dans la 2006 version, il y a un nouveau paragraphe "Un médecin doit respecter le droit du patient compétent de refuser ou d'accepter un traitement".
  • La version 2006 demande aux médecins de ne pas se laisser "influencer dans leur jugement par un profit personnel" (comme dans les versions antérieures) "ou une discrimination injuste" (nouveau).
  • La mise en garde figurant précédemment dans le code contre l'auto-publicité que se font les médecins a été supprimée dans la version 2006.
  • Nouveau paragraphe : "un médecin doit s'efforcer d'utiliser les ressources de santé de la meilleure manière possible pour en faire bénéficier les patients et la communauté."
  • Nouveau paragraphe : "un médecin devra se faire soigner et se faire suivre s'il souffre de maladie mentale ou physique."
  • Nouveau paragraphe : "un médecin devra respecter les codes d'éthique locaux et nationaux."
  • En ce qui concerne l'avortement, le Code de 1949 stipulait : "Un médecin doit toujours avoir présent à l'esprit l'obligation de préserver la vie humaine dès sa conception. Un avortement thérapeutique peut être réalisé uniquement si la conscience des médecins et la loi nationale l'autorisent." Cela a été modifié dans la version de 1983 comme suit : "Un médecin doit toujours avoir présent à l'esprit l'obligation de préserver la vie humaine." la nouvelle version est la suivante : "Un médecin doit toujours avoir présent à l'esprit l'obligation de respecter la vie humaine."
  • En ce qui concerne le secret professionnel, le Code de 1949 demandait aux médecins de "préserver le secret professionnel sur tout ce qu'ils savaient de leurs patients du fait de la confiance que leur témoignaient les patients". En 1983, la nouvelle version indiquait "préserver le secret professionnel sur tout ce qu'ils savaient de leurs patients même après leur décès." La version de 2006 stipule "Un médecin respectera le droit du patient à la confidentialité. Il est conforme à l'éthique de divulguer des informations confidentielles lorsque le patient y consent ou en présence d'une menace réelle et imminente pour la vie du patient ou celle des autres et lorsque cette menace peut être éliminée uniquement en rompant la confidentialité."
  • Nouveau paragraphe : "Dans les cas où un médecin agit pour le compte d'une tierce partie, il devra veiller à ce que le patient en soit parfaitement informé."
  • Nouveau paragraphe : "Un médecin ne devra pas avoir de relation sexuelle avec son patient ou toute autre relation basée sur l'abus ou l'exploitation."
  • Le précepte d'autrefois, à savoir "Un médecin ne devra pas attirer des patients d'autres confrères" a été modifié comme suit : "Un médecin ne devra pas saper la relation patient-médecin de ses confrères dans l'optique de récupérer des patients."
  • Nouveau paragraphe: "Un médecin devra, en cas de nécessité médicale, communiquer avec les collègues qui soignent également le même patient. Cette communication devra respecter la confidentialité concernant le patient et se limiter aux informations nécessaires."

L'AMM invite toutes les AMN à relire leur code d'éthique afin d'en vérifier l'adéquation avec le Code International révisé. L'AMM est prête à dialoguer avec d'autres associations professionnelles et des organisations de patients afin d'étudier leur approche commune sur les droits et responsabilités de tous ceux impliqués dans le domaine de la santé.


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