Parmi les nombreuses solutions proposées face à la pénurie mondiale de tissus et d'organes pour les transplantations, ces dernières années la solution dite 'market solution' a attiré de plus en plus l'attention. Certains de ses partisans encouragent le recours au marché libre pour toutes les transactions et ne voient pas pourquoi les organes et les tissus en seraient exclus. Ils critiquent les gouvernements qui interdisent la vente d'un rein mais autorisent celle du sang, des ovules et du sperme.

D'autres partisans de cette solution citent l'existence d'un trafic prospère et illégal d'organes et pensent qu'il vaudrait mieux réguler ce marché faute de pouvoir le supprimer.

La Chine est depuis longtemps accusée de vendre les organes de prisonniers exécutés à des receveurs étrangers et en décembre 2005, le Ministre de la Santé chinois Huang Jiefu avait admis que cette nouvelle pratique était courante et avait promis de la changer. En mars 2006, il publiait de nouvelles directives applicables au 1er juillet et interdisant l'achat et la vente d'organes. Depuis cette date, le prélèvement d'organes est soumis à une autorisation écrite du donateur et seuls quelques établissements médicaux de pointe sont autorisés à effectuer des transplantations.

La profession médicale s'est toujours opposée à une réification des composants du corps humain. La Prise de position de l'AMM sur le don et la transplantation des organes et de tissus humains (actuellement en cours de révision) stipule ce qui suit : " Le paiement d'organes et de tissus destinés au don ou à la transplantation doit être interdit. L'incitation financière est de nature à compromettre la liberté de choix et le désintéressement sur lequel se fonde le don. De plus, le fait d'établir l'accès au traitement médical nécessaire sur la solvabilité est contraire au principe d'égalité. Les organes soupçonnés d'avoir été l'objet de transactions commerciales ne doivent pas être acceptés à des fins de transplantation. Par ailleurs, la publicité en faveur du don d'organes doit être interdite. Cependant, le remboursement raisonnable des dépenses engagées, notamment pour l'obtention, le transport, le traitement, la conservation et l'implantation des organes est acceptable. "

Depuis 20 ans, la principale association internationale de spécialistes des greffes The Transplantation Society, s'est toujours vigoureusement opposée au " don " d'organes rémunéré : " les organes et les tissus doivent être donnés gratuitement en dehors d'un contexte commercial ou financier…. "

L'Organisation Mondiale de la Santé s'oppose également à la vente d'organes et de tissus. En 1991, l'Assemblée de la Santé Mondiale a adopté une série de principes sur la transplantation d'organes humains Guiding Principles on Human Organ Transplantation qui stipule ce qui suit : " le corps humain et ses composants ne peut donner lieu à des transactions commerciales. Donner ou recevoir un paiement (y compris toute autre compensation ou récompense) pour des organes doit donc être interdit ". En mai 2004, l'Assemblée de la Santé Mondiale a adopté une résolution qui demande aux états membres de " prendre des mesures pour protéger les groupes les plus pauvres et les plus vulnérables contre le " tourisme de la transplantation " et la vente de tissus et organes et aussi de se pencher sur le problème plus vaste du trafic international d'organes et de tissus humains. " .

Pour finir, de nombreux gouvernements ont interdit les transactions commerciales sur les composants du corps humain, que ce soit pour la transplantation ou pour tout autre objectif. De même, le Conseil de l'Europe dans son Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine interdit les profits financiers tirés du corps humain et de ses composants, y compris le trafic d'organes et de tissus.

L'Association Médicale Américaine est une association médicale qui a soutenu de près un programme pilote d'incitations financières pour les " futurs contrats " relatifs aux " dons " d'organe. Dans sa politique sur les Aspects éthiques des futurs contrats pour les donneurs décédés, elle propose qu'un adulte soit autorisé lorsqu'il est encore en possession de ses moyens de donner ses organes après son décès. En retour, l'agence d'état compétente accepterait de donner une certaine rémunération à la famille du donneur ou à la succession après que les organes aient été prélevés et jugés aptes à la transplantation. Le programme de l'AMA inclut une série de mises en garde pour prévenir les abus du système.

Mars 2006 - Le droit à la santé

La Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé stipule que the "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain… ". Des déclarations internationales sur les droits de l'homme telles que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention sur les Droits de l'Enfant, promeuvent le droit à la santé et demande aux pays signataires de veiller à son respect.

Le droit à la santé est un droit largement reconnu sans l'être toutefois universellement. Sa signification et son application posent cependant problème. Il ne signifie pas le droit à être en bonne santé puisque beaucoup de maladies sont impossibles à prévenir ou à soigner. Il ne signifie pas non plus que les individus ont droit à tous les services de santé requis, la demande dans ce domaine étant beaucoup plus grande que l'offre, même dans les pays les plus riches. On s'accorde généralement à penser que le droit à la santé implique au minimum que les individus soient protégés de ce qui sape leur santé. Beaucoup s'affrontent sur le fait de savoir si les individus ont également droit à un accès égal aux soins de santé nécessaires dans leur pays ou ailleurs. Certains pays acceptent de promouvoir ce droit alors que dans d'autres, l'accès aux soins de santé dépend grandement des ressources financières de chacun.

Même là où le droit à la santé est reconnu, il est souvent difficile de l'appliquer en raison d'une grave pénurie de ressources. Telle est exactement la situation dans de nombreux pays en voie de développement, même si certains de ces pays (par ex. Sri Lanka) ont fait en sorte de promouvoir un accès équitable à leurs ressources de santé limitées, avec des résultats extrêmement positifs au niveau de l'état de santé global de la population.

En 2000, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels International, créé pour assurer le suivi du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a publié un rapport sur le droit à la santé. Il interprète ce droit " comme un droit global, dans le champ duquel entrent non seulement la prestation de soins de santé appropriés en temps opportun, mais aussi les facteurs fondamentaux déterminants de la santé tels que l'accès à l'eau salubre et potable et à des moyens adéquats d'assainissement, l'accès à une quantité suffisante d'aliments sains, la nutrition et le logement, l'hygiène du travail et du milieu et l'accès à l'éducation et à l'information relatives à la santé, notamment la santé sexuelle et génésique. Un autre aspect important est la participation de la population à la prise de toutes les décisions en matière de santé aux niveaux communautaire, national et international. Selon le Comité, les états ont les obligations suivantes à remplir, en relation avec le droit à la santé : " Le droit à la santé, comme tous les droits de l'homme, impose trois catégories ou niveaux d'obligations aux États parties : les obligations de le respecter, de le protéger et de le mettre en œuvre. Cette dernière englobe du même coup les obligations d'en faciliter l'exercice, de l'assurer et de le promouvoir… L'obligation de respecter le droit à la santé exige que les États s'abstiennent d'entraver directement ou indirectement l'exercice du droit à la santé. L'obligation de le protéger requiert des États qu'ils prennent des mesures pour empêcher des tiers de faire obstacle aux garanties énoncées à l'article 12. Enfin, l'obligation de mettre en œuvre le droit à la santé suppose que l'État adopte des mesures appropriées d'ordre législatif, administratif, budgétaire, judiciaire, incitatif ou autre pour en assurer la pleine réalisation. "

Toujours en 2000, l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la Déclaration du Millénaire des Nations Unies qui comporte huit objectifs (Millennium Development Goals) à atteindre d'ici 2015. Cinq de ces objectifs ont trait au droit à la santé ; réduction de moitié de l'extrême pauvreté et de la faim, réduire de deux tiers la mortalité des enfants de moins de cinq ans, réduire de trois quarts la mortalité maternelle, inverser la propagation des maladies, notamment du VIH/SIDA et assurer un environnement durable.

En 2002, la Commission des Nations Unies pour les Droits de l'Homme a nommé pour une période de trois ans un Special Rapporteur dont le mandat sera principalement axe sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint. Le mandat a été prolongé en 2005 de trois ans et il a été demandé au rapporteur spécial, entre autres, " de rassembler, de solliciter, de recevoir et d'échanger des renseignements de toutes les sources possibles, y compris les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales sur l'exercice du droit de toute personne de jouir du meilleur état possible de santé physique et mentale ".

Les associations médicales ne se sont pas particulièrement exprimées sur le droit à la santé en général mais ont eu tendance à se focaliser sur des droits spécifiques. Les principaux documents de l'AMM sur ce sujet sont la Déclaration de Lisbonne sur les Droits du Patient et la Déclaration d'Ottawa sur le droit de l'enfant aux soins de santé. En 1998, l'Assemblée Générale de l'AMM a adopté une Résolution sur l'Amélioration des Investissements dans les Soins de Santé qui tout en ne mentionnant pas un droit à la santé, n'en demande pas moins aux gouvernements et aux agences intergouvernementales d'assurer les conditions nécessaires à l'exercice de ce droit, notamment l'accès à des soins de santé de bonne qualité.