Novembre 2005 - Comités d'Ethique

Depuis quelques années, les décisions en matière de bioéthique sont de plus en plus confiées à la collectivité et non plus à l'individu. Les médecins, les gestionnaires hospitaliers et les autorités politiques avaient l'habitude jusqu'à présent de prendre eux-mêmes d'importantes décisions cliniques et politiques, peut-être après avoir pris conseil auprès d'associés de confiance. Aujourd'hui on leur demande souvent de consulter des comités au sujet des actions qu'ils proposent et parfois même d'obtenir le consentement du comité en question avant de passer à l'action.

Dans le secteur de la santé, il existe quatre grands types de comité :

1. Comités d'éthique pour la recherche. Ils étudient et approuvent ou rejettent les recherches proposées. C'est dans la version de la Déclaration d'Helsinki datant de 1975 qu'est mentionné pour la première fois ce type de comité. L'approbation d'un tel comité d'éthique est devenue partout monnaie courante pour la plupart des recherches biomédicales impliquant des êtres humains. Dans de nombreux pays, on fait appel à des comités parallèles pour les recherches impliquant des animaux.
   
   
2. Comités d'éthique cliniques. Ils sont généralement basés dans les hôpitaux et remplissent plusieurs fonctions: conseiller les professionnels de santé pour le traitement de cas cliniques difficiles; établir ou commenter les politiques institutionnelles en matière d'éthique (par ex. abstention ou arrêt thérapeutique) ; proposer des formations sur l'éthique au personnel de l'établissement et parfois à la population. Au Canada et aux Etats-Unis, il existe de nombreux comités de ce genre ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays où ils sont peu nombreux.
   
   
3. Comités d'éthique des associations professionnelles de santé. Ils développent des politiques ayant trait aux questions éthiques pour les membres des associations et forment les membres à ces politiques et à d'autres matières liées à l'éthique. Le Comité d'Ethique Médicale de l'Association Médicale Mondiale étudie toutes les nouvelles politiques éthiques proposées et celles amendées avant de conseiller leur approbation par le Conseil et l'Assemblée Générale. De nombreuses Associations Médicales Nationales ont des comités similaires tout comme certaines organisations internationales d'experts médicaux et certaines associations nationales d'autres professionnels de la santé.
   
   
4. Comités d'éthique Nationaux et Internationaux. Ils fournissent des conseils pour traiter des questions de politique publique à caractère éthique (par ex. la recherche sur les cellules souches embryonnaires, la légalisation de l'euthanasie etc.). Les Comités Internationaux incluent l'International Bioethics Committee de l'UNESCO,le Steering Committee on Bioethics du Conseil de l'Europe et the European Group on Ethics in Science and New Technologies.

Les documents suivants fournissent de précieux conseils pour établir et faire fonctionner un ou plusieurs de ces types de comité éthique:

UNESCO: Establishing Ethics Committees (2005)

UNESCO: Bioethics Committees at Work: Procedures and Policies (2005)

WHO: Operational guidelines for ethics committees that review biomedical research (2000)

WHO: Surveying and evaluating ethical review practices (2002)

European Commission: Facing the Future Together: Conference on Research Ethics Committees in Europe, Brussels 27-28 January 2005.

Le site Internet de l'OMS fournit une liste des comités nationaux de bioéthique et les coordonnées: http://www.who.int/ethics/committees/en/index.html.

The Strategic Initiative for Developing Capacity in Ethical Review (SIDCER) est un réseau de centres régionaux pour les comités d'éthique liés à la recherche et pour les autres parties intéressées.

Septembre 2005 - Confidentialité des données personnelles de santé

Protéger la vie privée du patient et la confidentialité des données personnelles de santé est toujours un défi pour les associations médicales et les médecins. Les gouvernements, les établissements de santé, les chercheurs et les entreprises sont apparemment avides de données cliniques et les lois et politiques conçues pour protéger la vie privée sont souvent soit laxistes soit mal appliquées. Les médecins doivent aborder les demandes d'informations sur leurs patients à la lumière du Serment d'Hippocrate qui stipule "
"Quoi que je vois ou entende dans la société pendant l'exercice ou même hors de l'exercice de ma profession, je tairai ce qui n'a jamais besoin d'être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas." En outre, dans le Code International d'Ethique Médicale de l'AMM, le médecin prend l'engagement suivant "respecter les secrets qui me seront confiés, même après la mort du patient". Bien qu'il soit difficile, voir impossible, de préserver un si haut niveau de confidentialité, le caractère intime de la relation patient-médecin impose de protéger au maximum cette confidentialité.

Plusieurs associations médicales ont établi des programmes pour informer leurs membres sur la nécessité et sur les façons de préserver la confidentialité, y compris les suivantes:

• American Medical Association, HIPPA Resources
• Australian Medical Association, AMA Privacy Kit
• British Medical Association, Confidentiality as Part of a Bigger Picture
• Canadian Medical Association, A Plain Language Guide for Physicians to the CMA Health Information Privacy Code
  

Ces documents traitent spécifiquement de la législation relative à la protection de la vie privée dans les différents pays.

L'Union Européenne a été un leader dans la protection des données personnelles, y compris les informations ayant trait à la santé, depuis l'adoption de sa Directive sur la Protection des Données de 1995. La Directive demande à tous les états de l'Union Européenne d'intégrer ces dispositions dans la loi nationale. Récemment, la Commission Européenne a financé deux projets de recherche afin d'évaluer l'application de la Directive et de recommander toute modification nécessaire ou des actions complémentaires:

• Le PRIVIREAL (Privacy in Research Ethics and Law) project s'est axé sur l'application de la Directive à la recherche médicale, notamment sur le rôle de l'examen des recherches par les comités éthiques indépendants dans les états membres, sous l'angle de la protection des données. Le projet qui s'est achevé en juin 2005, a donné lieu à une série de recommendations to the European Commission et à cinq volumes de documentation.
  
• The EuroSOCAP (European Standards on Confidentiality and Privacy in Healthcare among Vulnerable Patient Populations) project met au point des normes et des directives pour informer les décideurs politiques et les professionnels de la santé sur la manière de protéger la vie privée et la confidentialité des patients, notamment les plus vulnérables. Un atelier pour discuter de la rédaction des normes et des directives s'est tenu à Bruxelles le 8 septembre 2005 et un document final est prévu pour la fin de l'année 2005.