Août 2005 - Proposition de déclaration de l'UNESCO sur la Bioéthique et les Droits de l'Homme.

En janvier 2005 le Comité International de Bioéthique de l'UNESCO (CIB) a finalisé sa proposition de Déclaration Universelle sur la Bioéthique et les Droits de l'Homme (cf. Janvier 2005 Thème du mois ). Avant que le document ne soit soumis à l'Assemblée Générale de l'UNESCO cet automne pour étude et adoption, un comité de délégués gouvernementaux a pu réviser et corriger le projet du CIB. Le comité a tenu deux réunions formelles, du 4 au 6 avril et du 20 au 24 juin et une réunion informelle le 17 mai. Lors de la première réunion, les délégués gouvernementaux ont fait part de leurs nombreuses préoccupations, souvent contradictoires, concernant l'ensemble des aspects du projet du CIB, et entre autres au sujet de son objectif, de l'audience escomptée, des définitions (par ex. de la "Bioéthique") et des principes. Certaines de ces préoccupations font écho à celles de l'Unité d'Ethique de l'AMM quant au manque de clarté ou à l'inadéquation des exigences du document en matière de pratique médicale. D'autres délégués gouvernementaux ont voulu avoir l'assurance que la Déclaration impliquerait de nouvelles obligations pour les états. Le compte rendu de la réunion semblait indiquer qu'aucun compromis n'était possible sur les points de divergence.

Lors de la seconde réunion formelle, un consensus sur un projet de document a cependant été atteint mais ce, en éliminant la plupart si ce n'est toutes les propositions du CIB. Le nouveau projet de Déclaration est adressé aux états plutôt qu'à toutes les personnes et à l'ensemble des groupes comme envisagé par le CIB. Dans ces conditions, la plupart des obligations faites aux praticiens dans le projet du CIB ont été supprimées. Les délégués gouvernementaux ont veillé à ce qu'il n'y ait pas de nouvelles obligations pour les états en réitérant simplement les accords internationaux ou en utilisant des termes vagues tels "doivent être respectés", "doivent être pris en compte" "doivent être pris en considération" et "dans toute la mesure du possible". Même dans ces termes, certains des principes sont toutefois mal formulés, notamment l'article 6 sur le consentement et l'article 7 sur les personnes dans l'incapacité de donner leur consentement.

L'article 6(a) stipule "Toute intervention médicale de caractère préventif, diagnostique ou thérapeutique ne doit être mise en œuvre qu'avec le consentement préalable, libre et éclairé de la personne concernée, fondé sur des informations suffisantes." Il n'y a aucune exception pour les traitements d'urgence ou pour des décisions alternatives. L'article 7 fait la distinction entre les personnes à même de donner leur consentement et celles qui ne le peuvent pas mais n'explique pas cette différence ou ne dit pas comment faire la distinction au niveau individuel.

Contrairement aux nombreux projets de la Déclaration du CIB, ce document ne sera pas diffusé pour de plus amples consultations mais sera transmis directement au Bureau Exécutif de l'UNESCO puis à l'Assemblée. Ceux qui pensent que le projet actuel doit être modifié sont priés d'en faire part à leurs délégués nationaux auprès du Bureau Exécutif qui se réunira du 30 août au 15 septembre et/ou aux délégués auprès de l'Assemblée Générale (19 septembre au 7 octobre).

Juin 2005 -Avortement

Dans le domaine de la bioéthique, aucune question n'est plus soumise à controverse que l'avortement. Le terme lui-même est diversement utilisé. Pour les besoins de cet article, il convient de distinguer entre l'avortement "spontané" et l'avortement "provoqué" et de se pencher sur ce dernier. On établit parfois une autre distinction entre avortement "thérapeutique", médicalement justifié, (par ex. la poursuite de la grossesse mettrait en danger la vie de la femme) et avortement "non thérapeutique", sans fondement médical.

Jusqu'au milieu du 20e siècle, l'éthique médicale professionnelle s'opposait généralement à l'avortement provoqué même si cette opposition était mitigée lorsque la vie de la mère était mise en danger par la grossesse. La formulation traditionnelle du Serment d'Hippocrate mentionne cette déclaration, " je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif". Dans le texte original de la version actualisée de l'AMM sur ce Serment, la Déclaration de Genève, les médecins s'engagent au "respect absolu de la vie humaine dès sa conception…" En 1983, les mots "dès sa conception" ont été remplacés par " dès son commencement". Ces mots ont été supprimés lors de la réunion du Conseil en mai 2005.

Lors de l'Assemblée Générale de 1970 à Oslo en Norvège, l'AMM a adopté une prise de position sur l'avortement thérapeutique (connue ensuite sous le nom de Déclaration d'Oslo) qui autorisait la participation d'un médecin à un avortement thérapeutique, sous certaines conditions. Le paragraphe en question était le suivant:

"5. Par conséquent, si la loi autorise la pratique de l'avortement ou que la législation est respectée dans ce domaine, si cela ne va pas à l'encontre de la philosophie d'une association médicale nationale et si les législateurs souhaitent ou acceptent les conseils de la profession médicale, les principes suivants sont approuvés:

• l'intervention devra être réalisée uniquement par nécessité thérapeutique
• une décision d'interruption de grossesse doit normalement être approuvée par écrit par au moins deux médecins choisis pour leurs compétences professionnelles
• la procédure doit être effectuée par un médecin compétent dans un établissement agréé par les autorités compétentes."

En 1983, la Déclaration d'Oslo a été modifiée et le paragraphe 5 ci-dessus simplifié comme suit: "Par conséquent, lorsque la loi autorise la pratique de l'avortement, l'intervention devra être réalisée par un médecin compétent dans un établissement agréé par les autorités compétentes."

Lors de la réunion du Conseil en mai 2005, il a été convenu que la Déclaration d'Oslo devait être soumise à une révision importante. Le Secrétariat de l'AMM a été chargé d'en assurer la coordination. Il contactera les Associations Médicales Nationales pour connaître leurs suggestions sur la manière d'amender la Déclaration.