L'établissement et la procédure d'approbation des politiques

L'AMM a des directives détaillées sur la mise au point et l'approbation des déclarations de politique (sections M et P de son Catalogue des postes et leur politique de fonctionnement). Les directives contiennent des définitions, des critères et des éléments de déclarations, précisent la procédure de consultation et d'approbation ainsi que le rôle des groupes de travail au sein de cette procédure.

Les déclarations sont normalement initiées par les membres des associations médicales nationales. Ces membres s'adressent au départ au comité permanent de l'AMM; dans le cas de déclarations de nature éthique, ce sera le Comité d'Ethique Médicale. Si le comité le préconise et si l'AMM donne son assentiment, la déclaration est adressée aux associations médicales nationales et souvent aux autres parties intéressées pour commentaires. Le Conseil peut appointer un groupe de travail pour superviser le travail. Les commentaires sont collectés par le secrétariat de l'AMM et une version remaniée est préparée avec insertion des commentaires. La version ainsi remaniée est à nouveau étudiée par le comité qui peut recommander son approbation au Conseil, demander une autre consultation et/ou des révisions ou ne pas la recommander du tout. Lorsqu'une version est approuvée par le Conseil, elle est transmise à l'Assemblée de l'AMM qui seule a le pouvoir d'adopter des déclarations de politique. Les déclarations de nature éthique requièrent un vote majoritaire à 75% à l'Assemblée.

La procédure est la même pour les amendements apportés aux déclarations de politique existantes.

Politiques actuelles

Depuis sa création en 1947, l'AMM a adopté des politiques sur bon nombre de questions éthiques. A l'exception du Code International d'Ethique Médicale, les plus importantes politiques ont été intitulées Déclaration. Voici une liste établie par ordre chronologique (les dates des modifications et des notes explicatives sont également indiquées) :

• Déclaration de Genève (1948, 1968, 1983, 1994, 2005, 2006)
  
• Code International d'Ethique Médicale (1949, 1968, 1983, 2006)
  
• Déclaration d'Helsinki: Principes éthiques applicables aux recherches médicales sur des sujets humains (1964, 1975, 1883, 1989, 1996, 2000, 2002, 2004)
  
• Déclaration d'Oslo sur l'avortement thérapeutique (1970, 1983, 2006)
  
• Déclaration de Tokyo: Directives à l'intention des médecins en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en relation avec la détention ou l'emprisonnement (1975, 2005, 2006)
  
• Déclaration de Lisbonne sur les droits du patient (1981, 1995, 2005)
  
• Déclaration de Venise sur la phase terminale de la maladie (1983, 2006)
  
• Déclaration de Madrid sur l'Autonomie et l'Auto Regulation Professionnelles (1987, 2005)
  
• Déclaration de Hong Kong sur les Mauvais Traitements des Personnes Agées (1989, 1990, 2005)
  
• Déclaration de Hambourg sur le Soutien aux Médecins qui Refusent toute Participation ou Caution à l'Utilisation de la Torture ou autre Forme de Traitement Cruel, Inhumain ou Dégradant (1997, 2006)
  
• Déclaration d'Ottawa sur le Droit de l'Enfant aux Soins de Santé (1998)
  
• Déclaration sur les considérations éthiques concernant les bases de données de santé (2000)
  
• Déclaration de Washington sur les armes biologiques (2002)

Politiques en cours de révision ou de mise au point (2007)

Lors de son Assemblée Générale 2004, l'AMM avait adopté une procédure de révision pour toutes les déclarations politiques adoptées ou amendées il y a dix ans ou plus.

Lors de ses réunions de mai 2007, le Conseil a réaffirmé les politiques suivantes (certaines avec quelques révisions mineures) :

• Déclaration de Hambourg sur le Soutien aux Médecins qui Refusent toute Participation ou Caution à l'Utilisation de la Torture ou autre Forme de Traitement Cruel, Inhumain ou Dégradant ;
• Proposition pour un Rapporteur sur l'Indépendance et l'Intégrité des Professionnels de Santé ;
• Prise de position sur l'Autorisation d'Exercer des Médecins Poursuivis pour Infraction Pénale Grave
• Résolution sur les Embargos Economiques et la Santé.

L'Assemblée Générale de 2007 a adopté les politiques suivantes, nouvelles ou révisées:

• Prise de position sur l'Ethique en télémédecine;
• Prise de position sur les tissus humains destinés à la transplantation;
• Résolution sur la responsabilité des médecins dans la dénonciation des faits de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants;
• Prise de position sur la Pollution par le bruit;
• Prise de position sur le Planning familial et le droit des femmes à la contraception;
• Prise de position sur les Risques pour la Santé des Produits Dérivés du Tabac.

Des révisions des politiques suivantes sont en cours et seront étudiées par le Comité d'Ethique Médicale et le Comité des Affaires Médico-sociales lors de leurs réunions en mai 2008 à Divonne-les-Bains, France:

• Déclaration d'Helsinki;
• Prise de position sur la liberté de participer à des réunions médicales;
• Prise de position sur la recherche sur les cellules souches;
• Prise de position de l'AMM sur les antibiotiques;
• Directives pour une amélioration continuelle des soins de santé;
• Résolution sur l'Interdiction pour les Femmes en Afghanistan d'accéder aux Soins de Santé et d'exercer la Médecine;
• Prise de position sur la réduction de la consommation alimentaire de sel;
• Prise de position sur la réduction du fardeau mondial du mercure